Le 13-01-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sames (Santiago de Compostela) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150105KW30. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150105KW30
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-01-2015
20150105KW30
Jugement de redressement judiciaire simplifiée ; cessation de paiement au 20 avril 2014 ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique) demeurant 2, rue du 49 ème RI à Bayonne 64100 ; Juge Commissaire : Madame REHM Vice Présidente ; les créanciers ont un délai de deux mois pour produire leurs créances auprès du mandataire judiciaire (art. L 621-43 et L 621-44 du Code Commerce (art. 66 du décret du 27 décembre 1985)
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150008 publié le 13/01/2015
- Annonce n°
- 1631
- Date :
- 20 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HARISMENDY
- Prénom :
- Vincent
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Maison Basterechea
64640
Sames
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire simplifiée ; cessation de paiement au 20 avril 2014 ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique) demeurant 2, rue du 49 ème RI à Bayonne 64100 ; Juge Commissaire : Madame REHM Vice Présidente ; les créanciers ont un délai de deux mois pour produire leurs créances auprès du mandataire judiciaire (art. L 621-43 et L 621-44 du Code Commerce (art. 66 du décret du 27 décembre 1985)
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