Le 13-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Domjean (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141229KV110. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141229KV110
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-01-2015
20141229KV110
Avis aux créances du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150004 publié le 07/01/2015
- Annonce n°
- 1551
- Date :
- 16 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CELLIER-BERTHOU
- Prénom :
- Martine
- Activite :
- médecin expert
-
Adresse :
-
15 Bis
rue
Dame Gonnor
50420
Domjean
- Complément Jugement :
- Avis aux créances du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
13-07-2014
20141229KV110
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 juin 2014 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République à 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014
- Annonce n°
- 515
- Date :
- 26 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CELLIER-BERTHOU
- Prénom :
- Martine
- Activite :
- médecin expert
-
Adresse :
-
15 bis
rue
Dame Gonnor
50420
Domjean
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 juin 2014 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République à 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
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