Le 11-05-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Domancy (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20222700279. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20222700279
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-01-2023
20222700279
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, 5 rue François Morel, le Savoy, 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe l’état des créances est fixé à une année à compter de cette parution. N° RG : 22/00003
06-02-2015
20222700279
Avis de dépôt de l'état de collocation ; sur la commune de Domancy les biens immobiliers cadastrés section A N°1448 et N°1635 ; parution au journal d'annonces légales l'Eco des Pays de Savoie le 24 avril 2015 ; les créanciers et l'acquéreur sont avisés du dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de céans par le liquidateur ; les contestations sont formées dans le délai de 30 jours à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt du présent état, par déclaration au greffe
04-01-2011
20222700279
Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication au Tribunal de Grande Instance de Bonneville
11-05-2009
20222700279
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : la S.E.L.A.R.L. GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; date de cessation des paiements : 16/12/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution
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