Le 15-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aime (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141221KR189. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141221KR189
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-02-2015
20141221KR189
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans, décembre 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, L'Axiome, BP 60219, 44, Rue Charles Montreuil, 73002 Chambéry Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150041 publié le 27/02/2015
- Annonce n°
- 1773
- Date :
- 13 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
411 133 671
RCS
Albertville
- Nom :
- BROCHE
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- exploitant agricole, élevage d'ovins et de caprins
-
Adresse :
-
Montorlin, Bellentre
73210
Aimé
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans, décembre 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, L'Axiome, BP 60219, 44, Rue Charles Montreuil, 73002 Chambéry Cedex
30-12-2014
20141221KR189
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140250 publié le 30/12/2014
- Annonce n°
- 1358
- Date :
- 14 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROCHE
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- éleveur d'ovins et de caprins
-
Adresse :
-
Montorlin Bellentre
73210
Aime
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
15-01-2014
20141221KR189
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 octobre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GUYONNET (Jean-François), de l'étude BOUVET & GUYONNET, l'Axiome, 44, rue Charles de Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140010 publié le 15/01/2014
- Annonce n°
- 1255
- Date :
- 9 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
411 133 671
RCS
Albertville
- Nom :
- BROCHE
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Montorlin-Bellentre
73210
Aime
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 octobre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GUYONNET (Jean-François), de l'étude BOUVET & GUYONNET, l'Axiome, 44, rue Charles de Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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