Le 23-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rimon-et-Savel (La Rioja) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141218KP9. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141218KP9
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-03-2015
20141218KP9
Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 14/00105 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150052 publié le 15/03/2015
- Annonce n°
- 1314
- Date :
- 1er juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEFRANC
- Prénom :
- Odile
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
26340
Rimon-et-Savel
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 14/00105 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
28-12-2014
20141218KP9
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; RG N 14/00105 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : onze ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140249 publié le 28/12/2014
- Annonce n°
- 1193
- Date :
- 10 décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEFRANC
- Prénom :
- Odile
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
26340
Rimon-et-Savel
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; RG N 14/00105 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : onze ans
23-02-2014
20141218KP9
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 14/00105 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 7 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014
- Annonce n°
- 1403
- Date :
- 29 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEFRANC
- Prénom :
- Odile
- Activite :
- élevage de chevaux
-
Adresse :
-
26340
Rimon-et-Savel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 14/00105 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 7 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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