Le 28-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Landos (Tarragona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 43022013RJ014346BE5F4E-5AFD-8748-8717-62D8FCA85FBE. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
43022013RJ014346BE5F4E-5AFD-8748-8717-62D8FCA85FBE
N° assainissement des dettes:
43022013RJ014346BE5F4E-5AFD-8748-8717-62D8FCA85FBE
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-12-2014
43022013RJ014346BE5F4E-5AFD-8748-8717-62D8FCA85FBE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140248 publié le 26/12/2014
- Annonce n°
- 1705
- Date :
- 12 décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOURNIER
- Prénom :
- Gérard, Georges
- Nom d'usage :
- TOURNIER
- Activite :
- chambres d'hôtes, gîte, vente et dégustation sur foires et marchés de produits régionaux, petite restauration.
-
Adresse :
-
le Bourg Place du Marché
43340
Landos
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
10-07-2014
43022013RJ014346BE5F4E-5AFD-8748-8717-62D8FCA85FBE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140131 publié le 10/07/2014
- Annonce n°
- 1786
- Date :
- 26 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOURNIER
- Prénom :
- Gérard, Georges
- Nom d'usage :
- TOURNIER
- Activite :
- chambres d'hôtes, gîte, vente et dégustation sur foires et marchés de produits régionaux, petite restauration.
-
Adresse :
-
le Bourg Place du Marché
43340
Landos
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-11-2013
43022013RJ014346BE5F4E-5AFD-8748-8717-62D8FCA85FBE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013
- Annonce n°
- 1422
- Date :
- 20 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOURNIER
- Prénom :
- Gérard, Georges
- Nom d'usage :
- TOURNIER
- Activite :
- chambres d'hôtes, gîte, vente et dégustation sur foires et marchés de produits régionaux, petite restauration.
-
Adresse :
-
place
du Marché
le Bourg
43340
Landos
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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