Personne physique située à Sillas (Asturias) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141214JX35. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141214JX35
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-12-2014
20141214JX35
Jugement ordonnant l'arrêt du plan de redressement par voie de continuation sur douze ans, solde passif sur douze ans par parts annuels égaux le 1er, 28 novembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014
- Annonce n°
- 1258
- Date :
- 28 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- exploitant forestier et agricole
-
Adresse :
-
1, Lieu-dit Cachalot
33690
Sillas
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant l'arrêt du plan de redressement par voie de continuation sur douze ans, solde passif sur douze ans par parts annuels égaux le 1er, 28 novembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
14-10-2014
20141214JX35
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 1560
- Date :
- 1er août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Lieu-dit Cachalot
33690
Sillas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-11-2013
20141214JX35
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2013 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013
- Annonce n°
- 1305
- Date :
- 8 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- forestier
-
Adresse :
-
Lieu dit "CACHALOT"
33690
Sillas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2013 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Radiations
Bodacc B n°20090044 publié le 04/03/2009
- Annonce n°
- 366
-
n°RCS :
-
352 231 468
RCS
Bordeaux
- Nom :
- MR PONS
- Prénom :
- Frédéric
- Adresse :
-
Saint-Côme
33430
Bazas
- Date de cessation d'activité :
- 2009-02-20
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