Personne physique située à Soucirac (Valencia) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Cahors. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141210JV15. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141210JV15
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-02-2015
20141210JV15
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150037 publié le 22/02/2015
- Annonce n°
- 1828
- Date :
- 16 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THIBAULT
- Prénom :
- Nicole
-
Adresse :
-
Domaine Tannémara, Roumiguières
46300
Soucirac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
18-12-2014
20141210JV15
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : LERAY (Marc) mandataire judiciaire de AMIEL-THIBAULT (Franck), 111, Boulevard Gambetta, 46000 Cahors
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140243 publié le 18/12/2014
- Annonce n°
- 1411
- Date :
- 28 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AMIEL-THIBAULT
- Prénom :
- Franck, Roland
-
Adresse :
-
La Grèze
46300
Soucirac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THIBAULT
- Prénom :
- Nicole
-
Adresse :
-
La Grèze
46300
Soucirac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : LERAY (Marc) mandataire judiciaire de AMIEL-THIBAULT (Franck), 111, Boulevard Gambetta, 46000 Cahors
02-01-2014
20141210JV15
Jugement d'extension du redressement judiciaire de AMIEL THIBAULT (Franck) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), mandataire judiciaire, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 2345
- Date :
- 29 novembre 2013
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THIBAULT
- Prénom :
- Nicole
-
Adresse :
-
Domaine Tannemara, Roumiguières
46300
Soucirac
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension du redressement judiciaire de AMIEL THIBAULT (Franck) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), mandataire judiciaire, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
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