Le 15-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Jean-de-Marcel (Tarn) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141208JS69. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Jean-de-Marcel
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141208JS69
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-12-2014
20141208JS69
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARIOTTI, ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014
- Annonce n°
- 3156
- Date :
- 25 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAUR
- Prénom :
- Jean-Claude
-
Adresse :
-
Lieudit Vialanove
81350
Saint-Jean-de-Marcel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARIOTTI, ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres
15-12-2013
20141208JS69
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi, mission assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2013 ; représentant des créanciers : Maître MARIOTTI, ZAC le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 1234
- Date :
- 21 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAUR
- Prénom :
- Jean-Claude
-
Adresse :
-
Lieudit Vialanove
81350
Saint-Jean-de-Marcel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi, mission assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2013 ; représentant des créanciers : Maître MARIOTTI, ZAC le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres
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