Le 13-08-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montigny-lès-Cherlieu (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141208JS49. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Montigny-lès-Cherlieu
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141208JS49
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-12-2014
20141208JS49
Jugement modifiant le plan de redressement homologué le 22 juin 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014
- Annonce n°
- 2705
- Date :
- 28 octobre 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAITROT
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
3
rue
de Traverse
70500
Montigny-lès-Cherlieu
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement homologué le 22 juin 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
17-08-2010
20141208JS49
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100158 publié le 17/08/2010
- Annonce n°
- 1064
- Date :
- 5 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAITROT
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
3
rue
de Traverse
70500
Montigny-les-Cherlieu
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-07-2010
20141208JS49
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010
- Annonce n°
- 2235
- Date :
- 22 juin 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAITROT
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
3
rue
de Traverse
70500
Montigny-les-Cherlieu
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
11-05-2010
20141208JS49
Jugement reportant la date de cassation des paiements au 23/12/2007 ; mandataire judiciaire : Maître MASSON (Jean-Claude), rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100091 publié le 11/05/2010
- Annonce n°
- 2114
- Date :
- 23 mars 2010
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAITROT
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- polycultivateur de céréales, éleveur de bovins...
-
Adresse :
-
3
rue
de Traverse
70500
Montigny-les-Cherlieu
- Complément Jugement :
- Jugement reportant la date de cassation des paiements au 23/12/2007 ; mandataire judiciaire : Maître MASSON (Jean-Claude), rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
13-08-2009
20141208JS49
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 décembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Masson Jean-Claude, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090154 publié le 13/08/2009
- Annonce n°
- 1640
- Date :
- 23 juin 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAITROT
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- culture de céréales et production laitière
-
Adresse :
-
3
rue
de Traverse
70500
Montigny Les Cherlieu
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 décembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Masson Jean-Claude, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.