Le 06-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Amicale De La Forêt De Sarre à Montmarault (Alicante) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141208JS94. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Amicale De La Forêt De Sarre
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141208JS94
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-12-2014
20141208JS94
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montluçon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014
- Annonce n°
- 1740
- Date :
- 19 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Amicale de la Forêt de Sarre
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Bois de Sarre
03390
Montmarault
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montluçon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06-07-2012
20141208JS94
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG : 12/326 ; prise en la personne de son président AUCLAIR (Armand) ; date de cessation des paiements : 11/04/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PONROY (Axel), 40 B, rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de six mois à compter de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120129 publié le 06/07/2012
- Annonce n°
- 992
- Date :
- 7 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
409 110 459
RCS
Montluçon
- Dénomination :
- ASSOCIATION AMICALE DE LA FORET DE SARRE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Bois de Sarre
03390
Montmarault
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG : 12/326 ; prise en la personne de son président AUCLAIR (Armand) ; date de cessation des paiements : 11/04/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PONROY (Axel), 40 B, rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de six mois à compter de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.