Le 30-09-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Genix-sur-Guiers (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141207JR38. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Genix-sur-Guiers
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141207JR38
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-12-2014
20141207JR38
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BTSG, représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), ZA de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140240 publié le 14/12/2014
- Annonce n°
- 503
- Date :
- 24 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NATON
- Prénom :
- Jean, Marc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
route
de Rochefort
524 Equechere
73240
Saint-Genix-sur-Guiers
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BTSG, représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), ZA de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
30-09-2013
20141207JR38
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2013 ; mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), ZA de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130188 publié le 30/09/2013
- Annonce n°
- 1847
- Date :
- 3 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NATON
- Prénom :
- Jean, Marc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
route
de Rochefort
524 Equechere
73240
Saint-Genix-sur-Guiers
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2013 ; mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), ZA de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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