Le 08-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lussat (Jaén) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141204JP8. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141204JP8
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-12-2014
20141204JP8
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140239 publié le 12/12/2014
- Annonce n°
- 185
- Date :
- 21 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEQUETTE
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Chez Taillat
23170
Lussat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
17-10-2014
20141204JP8
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; dossier n° : 13/00039
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140200 publié le 17/10/2014
- Annonce n°
- 1113
- Date :
- 29 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEQUETTE
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Chez Taillat
23170
Lussat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; dossier n° : 13/00039
08-11-2013
20141204JP8
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
- Annonce n°
- 981
- Date :
- 15 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEQUETTE
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Chez Taillat
23170
Lussat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
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