Le 11-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 418328001. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Gengoux-le-National
Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
71062014RJ0167A749642C-3159-8D47-9C41-5F98E493133B
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-12-2015
418328001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150242 publié le 16/12/2015
- Annonce n°
- 2460
- Date :
- 4 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 418 328 001 RM 71
- Nom :
- FERREIRA
- Prénom :
- Jose
- Nom d'usage :
- FERREIRA
- Activite :
- plâtrerie peinture
-
Adresse :
-
avenue
de la Gare
Lotissement Clair Horizon
71460
Saint-Gengoux-le-National
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-12-2015
418328001
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015
- Annonce n°
- 3236
- Date :
- 27 novembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 418 328 001 RM 71
- Nom :
- FERREIRA
- Prénom :
- Jose
- Nom d'usage :
- FERREIRA
- Activite :
- plâtrerie peinture
-
Adresse :
-
avenue
de la Gare
Lotissement Clair Horizon
71460
Saint-Gengoux-le-National
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry
11-12-2014
418328001
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140238 publié le 11/12/2014
- Annonce n°
- 1521
- Date :
- 28 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 418 328 001 RM 71
- Nom :
- FERREIRA
- Prénom :
- Jose
- Nom d'usage :
- FERREIRA
- Activite :
- plâtrerie peinture
-
Adresse :
-
avenue
de la Gare
Lotissement Clair Horizon
71460
Saint-Gengoux-le-National
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.