Personne physique située à Savères (Navarra) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141203JN9. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141203JN9
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-12-2014
20141203JN9
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140238 publié le 11/12/2014
- Annonce n°
- 918
- Date :
- 24 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAVA
- Prénom :
- Richard
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
route
de Lautignac
Lieu-dit «Le Samounins»
31370
Savères
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
13-02-2014
20141203JN9
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014
- Annonce n°
- 1481
- Date :
- 2 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAVA
- Prénom :
- Richard
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
route
de Lautignac
LD le Samounins
31370
Savères
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
31-01-2013
20141203JN9
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 01/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013
- Annonce n°
- 1040
- Date :
- 10 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAVA
- Prénom :
- Richard
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
route
de Lautignac
lieudit Le Samounins
31370
Savères
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 01/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
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