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Redressement judiciaire Personne physique

Le 06-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Guerno (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5602136358. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Le Guerno
Département:
Melilla
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
5602136358
N° assainissement des dettes:
5602136358
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
56190 Le Guerno
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Publications
Date du rapport
Référence
09-12-2014
5602136358
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140236 publié le 09/12/2014

Annonce n°
2075
Date :
19 novembre 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GUEGAN
Prénom :
Joël
Activite :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
le Clos d'Olive 56190 Le Guerno
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn .
15-06-2014
5602136358
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140113 publié le 15/06/2014

Annonce n°
1313
Date :
15 mai 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
422 919 084 RM 56
Nom :
GUEGAN
Prénom :
Joël
Adresse :
le Clos d'Olive 56190 Le Guerno
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-12-2013
5602136358
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130235 publié le 06/12/2013

Annonce n°
1037
Date :
20 novembre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
422 919 084 RM 56
Nom :
GUEGAN
Prénom :
Joël
Adresse :
le Clos d'Olive 56190 Le Guerno
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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