Le 29-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bolquère (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141130HZ117. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141130HZ117
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-12-2014
20141130HZ117
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; Article R 621-8 du Code de Commerce
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140239 publié le 12/12/2014
- Annonce n°
- 355
- Date :
- 13 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Hervé
- Activite :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
12
rue
du Belvédère
66210
Bolquère
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; Article R 621-8 du Code de Commerce
07-12-2014
20141130HZ117
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG 2013/3473 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140235 publié le 07/12/2014
- Annonce n°
- 1105
- Date :
- 20 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Hervé
-
Adresse :
-
12
rue
du Belvedère
66210
Bolquère
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG 2013/3473 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29-12-2013
20141130HZ117
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; Dos. : 2013/3473 ; date de cessation des paiements : 4 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
- Annonce n°
- 2030
- Date :
- 14 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Hervé
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
12
rue
du Belvédère
66210
Bolquere
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; Dos. : 2013/3473 ; date de cessation des paiements : 4 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.