Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 810062067. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
0301109633
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-04-2021
810062067
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210077 publié le 20/04/2021
- Annonce n°
- 3743
- Date :
- 2021-04-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 810 062 067RCSCusset
- n°RM :
- 810 062 067 RM 03
- Dénomination :
- ATS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Ambulances
- Adresse du siège social :
- 6 chemin de la Tuilerie Saint-Eloy 03210 Souvigny
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-02-2021
810062067
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210032 publié le 16/02/2021
- Annonce n°
- 4844
- Date :
- 2021-02-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 810 062 067RCSCusset
- n°RM :
- 810 062 067 RM 03
- Dénomination :
- ATS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Ambulances
- Adresse du siège social :
- 6 chemin de la Tuilerie Saint-Eloy 03210 Souvigny
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200223 publié le 17/11/2020
- Annonce n°
- 213
- n°RCS :
- 810 062 067RCSCusset
- Dénomination sociale :
- ATS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 6 Chemin de la Tuilerie Saint-Eloy 03210 Souvigny
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2020
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190204 publié le 22/10/2019
- Annonce n°
- 176
- n°RCS :
- 810 062 067RCSCusset
- Dénomination sociale :
- ATS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 6 chemin de la Tuilerie Saint Eloy 03210 Souvigny
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2019
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09-10-2019
810062067
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190195 publié le 09/10/2019
- Annonce n°
- 1494
- Date :
- 2019-10-01
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 810 062 067RCSCusset
- n°RM :
- 810 062 067 RM 03
- Dénomination :
- ATS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Ambulances
- Adresse du siège social :
- 6 chemin de la Tuilerie Saint-Eloy 03210 Souvigny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180239 publié le 21/12/2018
- Annonce n°
- 214
- n°RCS :
- 810 062 067RCSCusset
- Dénomination sociale :
- ATS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 6 chemin de la Tuilerie Saint Eloy 03210 Souvigny
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170067 publié le 27/07/2017
- Annonce n°
- 80
- n°RCS :
- 810 062 067RCSCusset
- Dénomination sociale :
- ATS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 6 chemin de la Tuilerie Saint Eloy 03210 Souvigny
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160109 publié le 12/10/2016
- Annonce n°
- 212
- n°RCS :
- 810 062 067RCSCusset
- Dénomination sociale :
- ATS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 6 chemin de la Tuilerie Saint Eloy 03210 Souvigny
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20150097 publié le 22/05/2015
- Annonce n°
- 34
- n°RCS :
- 810 062 067RCSCusset
- Dénomination :
- ATS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 500 EUR (capital variable minimum : 500 EUR)
- Administration :
- Président, Actionnaire unique : ROUSTI Christophe, Louis, Paul
- Adresse :
- 6 chemin de la Tuilerie Saint Eloy 03210 Souvigny
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 185000 Euros.
- Activité :
- Ambulances, VSL, taxi, assistance. Le transport public routier de personnes au moyen d'un véhicule n'excédant pas neuf places, conducteur compris.
- Adresse de l'établissement :
- 6 chemin de la Tuilerie Saint Eloy Lieudit Pré Chambarier 03210 Souvigny
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 449 517 689 RCS Cusset
- Dénomination :
- SARL AMBULANCE SOUVIGNY
- Date de commencement d'activité :
- 11 mars 2015
- Publication légale :
- L'Aurore du Bourbonnais du 10 avril 2015
- Oppositions :
- Scp Doupeux Pascale Et Gachet-Ingrand Isabelle 13, cours Anatole France BP 335 03003 Moulins Cedex
- Commentaires :
- Mise en activité de la société
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.