Le 16-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Veynes (Ávila) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141130HZ4. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141130HZ4
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-12-2014
20141130HZ4
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, mandataires judiciaires, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140235 publié le 07/12/2014
- Annonce n°
- 970
- Date :
- 21 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASALI
- Prénom :
- Luc
- Activite :
- paysagiste
-
Adresse :
-
Les Savayons
05400
Veynes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, mandataires judiciaires, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque
12-06-2014
20141130HZ4
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140111 publié le 12/06/2014
- Annonce n°
- 1564
- Date :
- 23 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASALI
- Prénom :
- Luc
-
Adresse :
-
Les Savoyons, Bois de Beauregard
05400
Veynes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication
16-07-2013
20141130HZ4
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 2 mai 2013 ; a désigné : juge commissaire : Monsieur LENFANTIN (Dominique) ; juge commissaire suppléant : M MAUREL (Philippe) ; mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, mandataires judiciaires, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 1221
- Date :
- 17 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASALI
- Prénom :
- Luc
- Activite :
- paysagiste
-
Adresse :
-
Les Savayons
05400
Veynes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 2 mai 2013 ; a désigné : juge commissaire : Monsieur LENFANTIN (Dominique) ; juge commissaire suppléant : M MAUREL (Philippe) ; mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, mandataires judiciaires, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc
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