Le 05-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rullac-Saint-Cirq (Castellón) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141127HY92. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141127HY92
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-01-2015
20141127HY92
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une période de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FHB, 2, Rue d'Athènes, 12000 Rodez
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150019 publié le 28/01/2015
- Annonce n°
- 1559
- Date :
- 12 décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAILHOL
- Prénom :
- Richard
-
Adresse :
-
La Qastine
12120
Rullac-Saint-Cirq
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur une période de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FHB, 2, Rue d'Athènes, 12000 Rodez
05-12-2014
20141127HY92
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rodez où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140234 publié le 05/12/2014
- Annonce n°
- 1075
- Date :
- 10 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAILHOL
- Prénom :
- Richard
-
Adresse :
-
La Gastine
12120
Rullac-Saint-Cirq
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rodez où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
05-11-2013
20141127HY92
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELAR FHB, 2, Rue d'Athènes, 12000 Rodez, mission d'assistance pour tous les actes relatifs à la gestion ; représentant des créanciers : MARION (Luc), 7, Rue André Michel, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013
- Annonce n°
- 1505
- Date :
- 11 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAILHOL
- Prénom :
- Richard
-
Adresse :
-
La Gastine
12120
Rullac-Saint-Cirq
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELAR FHB, 2, Rue d'Athènes, 12000 Rodez, mission d'assistance pour tous les actes relatifs à la gestion ; représentant des créanciers : MARION (Luc), 7, Rue André Michel, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois
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