Le 24-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Benais (Salamanca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141124HV32. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141124HV32
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-12-2014
20141124HV32
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : onze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014
- Annonce n°
- 701
- Date :
- 13 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AMIRAULT
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
6
rue
de Nozillon
La Motte
37140
Benais
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : onze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex
14-05-2014
20141124HV32
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014
- Annonce n°
- 1771
- Date :
- 17 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AMIRAULT
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
6
rue
de Nozillon
La Motte
37140
Benais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
24-10-2013
20141124HV32
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130206 publié le 24/10/2013
- Annonce n°
- 1620
- Date :
- 3 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
379 771 900
RCS
Tours
- Nom :
- AMIRAULT
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
6
rue
des Nozillons
La Motte
37140
Benais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
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