Le 30-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Suzanne (Réunion) (La Réunion) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 444207534. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Sainte-Suzanne (Réunion)
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2022041300050
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-04-2022
444207534
Par jugement en date du 5 avril 2022, dans la procédure de redressement judiciaire ouverte, le tribunal a ordonné la main levée de l’inaliénabilité et autorisé la vente. N° RG : 14/03609
08-12-2019
444207534
jugement du tribunal de grande instance de Saint-Denis acceptant la modification du plan de redressement accordé par décision du 5 octobre 2015. N° RG : 14/03609.
31-10-2015
444207534
Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (Réunion) arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de quinze ans ; désignant en qualité de commissaire à l'exécution du plan : Maître CHAVAUX (Michel), SELARL AJ PARTENAIRES, Maître PICARD (Maurice), Résidence le Ravel, Appartement n°82, 18, Rue Jean Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde (Réunion)
30-11-2014
444207534
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 13 octobre 2014 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du code de commerce ; désigne en qualité d'administrateur avec la mission d'assistance prévue à l'article L 631-12 du code de commerce Maîtres CHAVAUX (Michel) et PJ PARTENAIRES, Résidence Le Ravel, rue Jean Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde ; désigne Maître HIROU (Laurent), de la SELARL HIROU, demeurant 3, Rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde (Réunion) en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
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