Le 12-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Floremont (Vosges) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141123HP59. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141123HP59
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-11-2014
20141123HP59
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VOINOT, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014
- Annonce n°
- 2822
- Date :
- 16 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHEVRIER
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
6
rue
Croix St Vincent
88130
Floremont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VOINOT, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite
08-11-2013
20141123HP59
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance d'Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
- Annonce n°
- 1802
- Date :
- 10 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHEVRIER
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
6
rue
Croix Vincent
88130
Floremont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance d'Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
12-06-2013
20141123HP59
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 février 2013 ; mandataire judiciaire : Maître VOINOT, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013
- Annonce n°
- 2156
- Date :
- 21 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHEVRIER
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
6
rue
Croix Saint Vincent
88130
Florémont
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 février 2013 ; mandataire judiciaire : Maître VOINOT, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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