Personne physique située à Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Montauban. Le numéro de RCS de cette affaire est le 513730622. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Tarn-et-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141125HX90
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-12-2014
513730622
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014
- Annonce n°
- 584
- Date :
- 19 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
513 730 622
RCS
Montauban
- Nom :
- PRUGNIAUD
- Prénom :
- Mathieu
- Activite :
- infirmier
-
Adresse :
-
42
rue
de la République
82400
Valence-d'Agen
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
30-11-2014
513730622
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014
- Annonce n°
- 2796
- Date :
- 27 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
513 730 622
RCS
Montauban
- Nom :
- PRUGNIAUD
- Prénom :
- Mathieu
- Activite :
- infirmier
-
Adresse :
-
42
rue
de la République
82400
Valence-d'Agen
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, durée dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
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