Le 29-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Givenchy-le-Noble (Mahón) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141119HN68. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141119HN68
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-11-2014
20141119HN68
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140228 publié le 27/11/2014
- Annonce n°
- 2358
- Date :
- 4 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAUTECOEUR
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- éleveur
-
Adresse :
-
21
rue
d'Ambrines
62810
Givenchy-le-Noble
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
29-10-2014
20141119HN68
Jugement arrêtant un plan de redressement ; met fin à la période d'observation ; durée du plan : quatorze ans ; désigne Madame CHOUNAVELLE (Sophie) en qualité de juge commissaire titulaire, et désigne Monsieur SAUVAGE (Marc) suppléant ; désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : la SELURL DEPREUX, représentée par Maître DEPREUX n°2, Square Saint Jean, rue Saint Aubert, 62000 Arras
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
- Annonce n°
- 1719
- Date :
- 17 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAUTECOEUR
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- éleveur
-
Adresse :
-
21
rue
d'Ambrines
62810
Givenchy-le-Noble
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement ; met fin à la période d'observation ; durée du plan : quatorze ans ; désigne Madame CHOUNAVELLE (Sophie) en qualité de juge commissaire titulaire, et désigne Monsieur SAUVAGE (Marc) suppléant ; désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : la SELURL DEPREUX, représentée par Maître DEPREUX n°2, Square Saint Jean, rue Saint Aubert, 62000 Arras
14-05-2014
20141119HN68
Jugement renouvelant la période d'observation un redressement judiciaire ; désigne M. MELHEM (Hicham) en qualité de juge-commissaire suppléant, en lieu et place de Madame LASSERRE (Quitterie)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014
- Annonce n°
- 2311
- Date :
- 12 mars 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAUTECOEUR
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
21
rue
d'Ambrines
62810
Givenchy-le-Noble
- Complément Jugement :
- Jugement renouvelant la période d'observation un redressement judiciaire ; désigne M. MELHEM (Hicham) en qualité de juge-commissaire suppléant, en lieu et place de Madame LASSERRE (Quitterie)
29-01-2014
20141119HN68
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; désigné en qualité de mandataire judiciaires : BERTI (Emilie), SELURL DEPREUX, 2, Square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014
- Annonce n°
- 1326
- Date :
- 11 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAUTECOEUR
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
21
rue
d'Ambrines
62810
Givenchy-le-Noble
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; désigné en qualité de mandataire judiciaires : BERTI (Emilie), SELURL DEPREUX, 2, Square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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