Le 29-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sarton (Mahón) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141119HN15. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141119HN15
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-11-2014
20141119HN15
Jugement d'homologation d'un plan de redressement ; met fin à la période d'observation ; jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quatorze ans ; désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : la SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE, 4, rue Roger Salengro, 62000 Arras
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140228 publié le 27/11/2014
- Annonce n°
- 2357
- Date :
- 8 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANICOURT
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
2
rue
de l'Eglise
62760
Sarton
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation d'un plan de redressement ; met fin à la période d'observation ; jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quatorze ans ; désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : la SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE, 4, rue Roger Salengro, 62000 Arras
03-08-2014
20141119HN15
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Arras, où tout intéressé peut présenter réclamations devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
- Annonce n°
- 1560
- Date :
- 15 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
141 086 277
RCS
Arras
- Nom :
- DANICOURT
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
2
rue
de l'Eglise
62760
Sarton
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Arras, où tout intéressé peut présenter réclamations devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
29-01-2014
20141119HN15
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; désigné en qualité de liquidateurs judiciaires : SELAS SOINNE, 4, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014
- Annonce n°
- 1325
- Date :
- 9 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
141 086 277
RCS
Arras
- Nom :
- DANICOURT
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
2
rue
de l'Eglise
62760
Sarton
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; désigné en qualité de liquidateurs judiciaires : SELAS SOINNE, 4, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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