Le 20-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Jean-de-Daye (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141119HN55. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141119HN55
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-03-2015
20141119HN55
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015
- Annonce n°
- 1620
- Date :
- 19 février 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARONDEL
- Prénom :
- Jean-Philippe
-
Adresse :
-
3
place
de l'Eglise
50620
Saint-Jean-de-Daye
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
27-11-2014
20141119HN55
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140228 publié le 27/11/2014
- Annonce n°
- 2307
- Date :
- 5 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARONDEL
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activite :
- entraîneur de chevaux
-
Adresse :
-
3
place
de l'Eglise
50620
Saint-Jean-de-Daye
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20-03-2014
20141119HN55
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 février 2014 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140056 publié le 20/03/2014
- Annonce n°
- 1386
- Date :
- 27 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARONDEL
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activite :
- entraîneur de chevaux
-
Adresse :
-
3
place
de l'Eglise
50620
Saint-Jean-de-Daye
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 février 2014 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.