Le 21-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Vaize (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 447609728. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
170811708477155331
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-09-2020
447609728
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200188 publié le 27/09/2020
- Annonce n°
- 3076
- Date :
- 2020-09-17
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 447 609 728 RM 17
- Nom :
- PORTIER
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- peinture extérieure, pose de cloisons sèches, revêtements sols et murs, parquets flottants.
- Adresse :
- 60 chemin des Carrières 17100 Saint-Vaize
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
19-11-2015
447609728
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150223 publié le 19/11/2015
- Annonce n°
- 1705
- Date :
- 5 novembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 447 609 728 RM 17
- Nom :
- PORTIER
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- peinture extérieure, pose de cloisons sèches, revêtements sols et murs, parquets flottants.
- Adresse :
- 60 chemin des Carrières 17100 Saint-Vaize
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.
17-09-2015
447609728
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150178 publié le 17/09/2015
- Annonce n°
- 1150
- Date :
- 27 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 447 609 728 RM 17
- Nom :
- PORTIER
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- peinture extérieure, pose de cloisons sèches, revêtements sols et murs, parquets flottants.
- Adresse :
- 60 chemin des Carrières 17100 Saint-Vaize
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-11-2014
447609728
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140224 publié le 21/11/2014
- Annonce n°
- 1325
- Date :
- 6 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 447 609 728RCSSaintes
- Nom :
- PORTIER
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- peinture extérieure, pose de cloisons sèches, revêtements sols et murs, parquets flottants.
- Adresse :
- 60 chemin des Carrières 17100 Saint-Vaize
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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