Le 07-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vergigny (Yonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 8901BP2012F00045000004. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
8901BP2012F00045000004
N° assainissement des dettes:
8901BP2012F00045000004
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-11-2014
8901BP2012F00045000004
Par ordonnance du 6 novembre 2014, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de redressement dans les conditions de l'article L.631-43 du Code de Commerce.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20140222 publié le 19/11/2014
- Annonce n°
- 2699
- Date :
- 6 novembre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROLLIN
- Prénom :
- Pascal
- Nom d'usage :
- ROLLIN
- Activite :
- Maçonnerie couverture carrelage
-
Adresse :
-
8
rue
Pinaguet Bouilly
89600
Vergigny
- Complément Jugement :
- Par ordonnance du 6 novembre 2014, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de redressement dans les conditions de l'article L.631-43 du Code de Commerce.
30-07-2013
8901BP2012F00045000004
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître contant 7 rue du Pithou 10000 Troyes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130145 publié le 30/07/2013
- Annonce n°
- 2566
- Date :
- 15 juillet 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROLLIN
- Prénom :
- Pascal
- Nom d'usage :
- ROLLIN
- Activite :
- Maçonnerie couverture carrelage
-
Adresse :
-
8
rue
Pinaguet Bouilly
89600
Vergigny
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître contant 7 rue du Pithou 10000 Troyes.
30-04-2013
8901BP2012F00045000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
- Annonce n°
- 3472
- Date :
- 17 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROLLIN
- Prénom :
- Pascal
- Nom d'usage :
- ROLLIN
- Activite :
- Maçonnerie couverture carrelage
-
Adresse :
-
8
rue
Pinaguet Bouilly
89600
Vergigny
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-08-2012
8901BP2012F00045000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2012 désignant : administrateur Maître contant Philippe 7 rue Pithou Bp 20080 10002 Troyes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire François Carlo 2 chemin de la Guimbarde Joigny 89300. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120151 publié le 07/08/2012
- Annonce n°
- 2730
- Date :
- 16 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROLLIN
- Prénom :
- Pascal
- Nom d'usage :
- ROLLIN
- Activite :
- Maçonnerie couverture carrelage
-
Adresse :
-
8
rue
Pinaguet Bouilly
89600
Vergigny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2012 désignant : administrateur Maître contant Philippe 7 rue Pithou Bp 20080 10002 Troyes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire François Carlo 2 chemin de la Guimbarde Joigny 89300. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.