Personne physique située à Congis Sur Therouane (Seine-et-Marne) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Meaux. Le numéro de RCS de cette affaire est le 7701BP2012F00070000003. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Congis Sur Therouane
Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
7701BP2012F00070000003
N° assainissement des dettes:
7701BP2012F00070000003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-11-2014
7701BP2012F00070000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140222 publié le 19/11/2014
- Annonce n°
- 2539
- Date :
- 9 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUBERT
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- Plomberie chauffage énergie renouvelable traitement des eaux de chauffage
-
Adresse :
-
2
rue
des Grands Prés
77440
Congis Sur Therouane
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-12-2013
7701BP2012F00070000003
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130237 publié le 10/12/2013
- Annonce n°
- 2416
- Date :
- 18 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUBERT
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- Plomberie chauffage énergie renouvelable traitement des eaux de chauffage
-
Adresse :
-
2
rue
des Grands Prés
77440
Congis Sur Therouane
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.
25-12-2012
7701BP2012F00070000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012
- Annonce n°
- 2813
- Date :
- 3 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUBERT
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- Plomberie chauffage énergie renouvelable traitement des eaux de chauffage
-
Adresse :
-
2
rue
des Grands Prés
77440
Congis Sur Therouane
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
15-02-2009
7701BP2012F00070000003
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090032 publié le 15/02/2009
- Annonce n°
- 880
-
n°RCS :
-
510 217 110
RCS
Melun
- Dénomination :
- VERONIQUE DUBREUIL-AUBERT ET FREDERIC BONY, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
- Forme :
- Société civile professionnelle
- Capital :
- 1440000.00 EUR
- Administration :
- Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUBREUIL Véronique Marie Paulina. Co-gérant associé indéfiniment responsable : BONY Frédéric Olivier.
- Adresse :
-
106
avenue
de la République
77340
Pontault-Combault
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Siège social et établissement principal
- Activité :
- Notaires.
- Adresse de l'établissement :
-
106
avenue
de la République
77340
Pontault-Combault
- A dater du :
- 30 janvier 2009
- Date de commencement d'activité :
- 06 janvier 2009
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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