Le 06-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Etagnac (Cuenca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141105GP9. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141105GP9
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-11-2014
20141105GP9
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140219 publié le 14/11/2014
- Annonce n°
- 898
- Date :
- 26 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLEUX
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lussac
16150
Etagnac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
04-11-2014
20141105GP9
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désigne la Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014
- Annonce n°
- 1601
- Date :
- 6 octobre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLEUX
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lussac
16150
Etagnac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désigne la Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur
06-11-2013
20141105GP9
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 11 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
- Annonce n°
- 1000
- Date :
- 9 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLEUX
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Cussac
16150
Etagnac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 11 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.