Le 06-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lesquerde (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141103GN121. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141103GN121
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-11-2014
20141103GN121
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG 2014/40 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014
- Annonce n°
- 2104
- Date :
- 23 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ZAFRA
- Prénom :
- Gabriel
-
Adresse :
-
3
rue
du Casteil
66220
Lesquerde
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG 2014/40 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06-03-2014
20141103GN121
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 février 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois ; article R 621-8 du Code de Commerce
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014
- Annonce n°
- 1443
- Date :
- 13 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ZAFRA
- Prénom :
- Gabriel
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
3
rue
du Casteil
66220
Lesquerde
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 février 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois ; article R 621-8 du Code de Commerce
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