Le 30-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Yvetot-bocage (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 500147884. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
500147884
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-11-2014
500147884
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014
- Annonce n°
- 1818
- Date :
- 12 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUBRAY
- Prénom :
- Christine
-
Adresse :
-
1
chemin
Vignon
50700
Yvetot-bocage
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-12-2013
500147884
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013
- Annonce n°
- 958
- Date :
- 18 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUBRAY
- Prénom :
- Christine
-
Adresse :
-
1
chemin
Vignon
50700
Yvetot-bocage
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .
30-04-2012
500147884
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120085 publié le 30/04/2012
- Annonce n°
- 1977
- Date :
- 16 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUBRAY
- Prénom :
- Christine
-
Adresse :
-
1
chemin
Vignon
50700
Yvetot-bocage
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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