Natürliche Person in Goyrans (Navarra) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Toulouse für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20151101TF89. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20151101TF89
Schuldensanierungsnr.:
20151101TF89
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-11-2015
20151101TF89
Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015
- Annonce n°
- 2148
- Date :
- 21 octobre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DABURON
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- expert
-
Adresse :
-
15
chemin
de Rozane
31120
Goyrans
- Complément Jugement :
- Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
31-12-2013
20151101TF89
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013
- Annonce n°
- 1022
- Date :
- 27 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DABURON
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- expert
-
Adresse :
-
35
boulevard
de la Marqueille
31650
Saint-Orens-de-Gameville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
27-12-2012
20151101TF89
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2011 ; liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120250 publié le 27/12/2012
- Annonce n°
- 2280
- Date :
- 3 décembre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DABURON
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- expert
-
Adresse :
-
35
boulevard
de la Marqueille
31650
Saint-Orens-de-Gameville
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2011 ; liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
10-10-2012
20151101TF89
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), représentante des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120196 publié le 10/10/2012
- Annonce n°
- 2115
- Date :
- 18 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DABURON
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- expert
-
Adresse :
-
35
boulevard
de la Marqueille
31650
Saint-Orens-de-Gameville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), représentante des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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