Le 21-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Velles (Pontevedra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141103GN52. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141103GN52
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-11-2014
20141103GN52
Par arrêt, la Cour d'Appel de Bourges a infirmé le Jugement du Tribunal de Grande Instance de Châteauroux prononcé le 3 mars 2014, lequel avait ouvert le redressement judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014
- Annonce n°
- 1731
- Date :
- 11 septembre 2014
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE JUGE DE SEGRAIS
- Prénom :
- François
-
Adresse :
-
Les Grands Pins, Les Maisons Neuves
36330
Velles
- Complément Jugement :
- Par arrêt, la Cour d'Appel de Bourges a infirmé le Jugement du Tribunal de Grande Instance de Châteauroux prononcé le 3 mars 2014, lequel avait ouvert le redressement judiciaire
21-03-2014
20141103GN52
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître ZANNI, 28, rue de l'Echo, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140057 publié le 21/03/2014
- Annonce n°
- 1316
- Date :
- 3 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE JUGE DE SEGRAIS
- Prénom :
- François
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
Les Grands Pins, les Maisons Neuves
36330
Velles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître ZANNI, 28, rue de l'Echo, 36000 Châteauroux
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