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Date du rapport
Référence
Description
11-11-2014
20141103GN35
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014
- Annonce n°
- 1656
- Date :
- 28 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUDET
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- ostéopathe
-
Adresse :
-
7
quai
d'Alsace
11590
Sallèles-d'Aude
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20-10-2013
20141103GN35
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; liquidateur : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013
- Annonce n°
- 1030
- Date :
- 30 septembre 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUDET
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- ostéopathe
-
Adresse :
-
20
avenue
du Général de Gaulle
Résidence Le Clos Saint Charles, Apt D 21
31700
Blagnac
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; liquidateur : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
22-12-2010
20141103GN35
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100247 publié le 22/12/2010
- Annonce n°
- 1534
- Date :
- 29 novembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUDET
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- ostéopathe
-
Adresse :
-
46
route
de Grenade
31700
Blagnac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
24-11-2010
20141103GN35
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010
- Annonce n°
- 1610
- Date :
- 7 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUDET
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- ostéopathe
-
Adresse :
-
46
route
de Grenade
31700
Blagnac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
09-12-2009
20141103GN35
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090237 publié le 09/12/2009
- Annonce n°
- 1312
- Date :
- 17 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUDET
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- ostéopathe
-
Adresse :
-
46
route
de Grenade
31700
Blagnac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7
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