Le 17-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Tréport (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 314970039. L'activité (principale) de Personne physique est pêche et aquaculture.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
760144577
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Pêche et aquaculture
Secteur d'activité secondaire
Pêche en mer
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-11-2014
314970039
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014
- Annonce n°
- 2751
- Date :
- 17 octobre 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- 314 970 039 RCS Dieppe
- Nom :
- COMTESSE
- Prénom :
- Fabrice, Jean-Christian
- Activite :
- Pêche en mer
-
Adresse :
-
Port d'Attache du Tréport
76470
Le Tréport
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140108 publié le 06/06/2014
- Annonce n°
- 1270
- RCS :
- 314 970 039 RCS Dieppe
- Nom :
- COMTESSE
- Prénom :
- Fabrice, Jean-Christian
- Activité :
- Pêche maritime et commercialisation de produits de la Mer , dégustation de produits de la Mer, produits régionaux, confiserie, glaces, barbe à papa, articles de Paris, bazar, gadgets, boissons à emporter et à consommer sur place
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
02-09-2011
314970039
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110170 publié le 02/09/2011
- Annonce n°
- 992
- Date :
- 20 janvier 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 314 970 039 RCS Dieppe
- Nom :
- COMTESSE
- Prénom :
- Fabrice, Jean-Christian
- Activite :
- Pêche en mer
-
Adresse :
-
Port d'Attache du Tréport
76470
Le Tréport
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-03-2011
314970039
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110047 publié le 08/03/2011
- Annonce n°
- 2738
- Date :
- 11 février 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 314 970 039 RCS Dieppe
- Nom :
- COMTESSE
- Prénom :
- Fabrice, Jean-Christian
- Activite :
- Pêche en mer
-
Adresse :
-
Port d'Attache du Tréport
76470
Le Tréport
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
17-11-2009
314970039
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090221 publié le 17/11/2009
- Annonce n°
- 1467
- Date :
- 22 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 314 970 039 RCS Dieppe
- Nom :
- COMTESSE
- Prénom :
- Fabrice, Jean-Christian
- Activite :
- Pêche en mer
-
Adresse :
-
Port d'Attache du Tréport
76470
Le Tréport
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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