Le 15-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montreuil-sous-Bois (Yvelines) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141026FY83. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Montreuil-sous-Bois
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141026FY83
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-11-2014
20141026FY83
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROGEAU, 26, rue Hoche, 78000 Versailles
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014
- Annonce n°
- 1432
- Date :
- 17 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PINEL
- Prénom :
- Pascale
- Activite :
- avocate
-
Adresse :
-
22-24
rue
de Lagny
93518
Montreuil-sous-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROGEAU, 26, rue Hoche, 78000 Versailles
18-07-2014
20141026FY83
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Versailles, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; JO. 13/00064
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140136 publié le 18/07/2014
- Annonce n°
- 1515
- Date :
- 30 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PINEL
- Prénom :
- Pascale
- Activite :
- avocat
-
Adresse :
-
19
rue
Saint-Louis
78000
Versailles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Versailles, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; JO. 13/00064
15-11-2013
20141026FY83
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROGEAU, 26, rue Hoche, 78000 Versailles
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013
- Annonce n°
- 1428
- Date :
- 25 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PINEL
- Prénom :
- Pascale
- Activite :
- avocat
-
Adresse :
-
95
boulevard
de la Reine
78000
Versailles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROGEAU, 26, rue Hoche, 78000 Versailles
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