Le 02-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mazille (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 391101045. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151005SN56
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-10-2015
391101045
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150197 publié le 14/10/2015
- Annonce n°
- 2084
- Date :
- 17 septembre 2015
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
391 101 045
RCS
Mâcon
- Nom :
- DESROCHES
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- éleveur
-
Adresse :
-
Le Paradis
71250
Mazille
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry
02-11-2014
391101045
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 14/00013 ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014
- Annonce n°
- 1401
- Date :
- 16 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
391 101 045
RCS
Mâcon
- Nom :
- DESROCHES
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- éleveur
-
Adresse :
-
Le Paradis
71250
Mazille
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 14/00013 ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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