Le 14-08-2008, un état des créances de Personne physique à Montaigu-la-Brisette (Zaragoza) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141026FY39. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Montaigu-la-Brisette
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141026FY39
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-11-2014
20141026FY39
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 14 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014
- Annonce n°
- 1258
- Date :
- 17 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEBLOND
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
Hameau es Gréard
50700
Montaigu-la-Brisette
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 14 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
31-12-2011
20141026FY39
Jugement prononçant la résolution du plan d'apurement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011
- Annonce n°
- 1519
- Date :
- 5 décembre 2011
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEBLOND
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Hameau Gréard
50700
Montaigu-la-Brisette
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan d'apurement
14-08-2008
20141026FY39
Avis de dépôt de l'état des créances dans les opérations de redressement judiciaire ; dossier n° 07/0004. Les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080144 publié le 14/08/2008
- Annonce n°
- 2166
- Date :
- 27 mars 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEBLOND
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Hameau Gréard
50700
Montaigu-la-Brisette
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances dans les opérations de redressement judiciaire ; dossier n° 07/0004. Les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.