Le 06-08-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Houga (Orense) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141022W87. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141022W87
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-10-2014
20141022W87
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140209 publié le 30/10/2014
- Annonce n°
- 1034
- Date :
- 16 octobre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SAINT PE
- Prénom :
- Bernard, Jean
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Gélas
32460
Le Houga
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
03-04-2014
20141022W87
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140066 publié le 03/04/2014
- Annonce n°
- 1364
- Date :
- 7 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SAINT PE
- Prénom :
- Bernard, Jean
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Gélas
32460
Le Houga
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06-08-2013
20141022W87
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013
- Annonce n°
- 1231
- Date :
- 18 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SAINT PE
- Prénom :
- Bernard, Jean
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Gélas
32460
Le Houga
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
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