Personne physique située à Saint-Etienne-de-Crossey (Tenerife) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Grenoble. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141021FU37. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Etienne-de-Crossey
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141021FU37
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-10-2014
20141021FU37
Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire par continuation ; et a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; durée du plan : dix ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
- Annonce n°
- 1573
- Date :
- 10 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BARTOLI
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- consultant en électronique
-
Adresse :
-
98
rue
du Charrat
38960
Saint-Etienne-de-Crossey
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire par continuation ; et a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; durée du plan : dix ans
03-10-2013
20141021FU37
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 13/00696
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130191 publié le 03/10/2013
- Annonce n°
- 1033
- Date :
- 11 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 351 869 367 RCS Grenoble
- Nom :
- BARTOLI
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- consultant en électronique
-
Adresse :
-
98
rue
du Charrat
38960
Saint-Etienne-de-Crossey
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 13/00696
08-05-2013
20141021FU37
Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement (RG N° 13/00696) a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON, 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 22 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130088 publié le 08/05/2013
- Annonce n°
- 1075
- Date :
- 5 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 351 869 367 RCS Grenoble
- Nom :
- BARTOLI
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- consultant en électronique
-
Adresse :
-
98
rue
du Charrat
38960
Saint-Etienne-de-Crossey
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement (RG N° 13/00696) a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON, 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 22 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.