Le 10-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Marie-de-Ré (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 1704155120. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
1704155120
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-10-2014
1704155120
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
- Annonce n°
- 1408
- Date :
- 17 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Patrice
-
Adresse :
-
14
Zone Artisanale
les Clemorinants
17740
Sainte-Marie-de-Ré
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .
10-11-2013
1704155120
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130217 publié le 10/11/2013
- Annonce n°
- 2083
- Date :
- 29 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Patrice
-
Adresse :
-
14
Zone Artisanale
les Clemorinants
17740
Sainte-Marie-de-Ré
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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