Le 20-05-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-d'Auxy (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131128DN36. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Martin-d'Auxy
Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131128DN36
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-12-2013
20131128DN36
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130235 publié le 06/12/2013
- Annonce n°
- 1385
- Date :
- 19 novembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NUGUES
- Prénom :
- Odette
- Nom d'usage :
- épouse MARECHAL
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Les Certaux
71390
Saint-Martin-d'Auxy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône
28-05-2009
20131128DN36
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090101 publié le 28/05/2009
- Annonce n°
- 1079
- Date :
- 28 avril 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NUGUES
- Prénom :
- Odette
- Nom d'usage :
- MARECHAL
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Les Certaux
71390
Saint-Martin-d'Auxy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône
03-12-2008
20131128DN36
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 24/04/2009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080221 publié le 03/12/2008
- Annonce n°
- 1516
- Date :
- 13 novembre 2008
- Autres jugements et ordonnances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NUGUES
- Prénom :
- Odette
- Nom d'usage :
- MARECHAL
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Les Certaux
71390
Saint-Martin-d'Auxy
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 24/04/2009
20-05-2008
20131128DN36
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22 quai Gambetta, Boîte Postale 50312, 71100 Châlon-sur-Saône
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080084 publié le 20/05/2008
- Annonce n°
- 4124
- Date :
- 24 avril 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NUGUES
- Prénom :
- Odette
- Nom d'usage :
- MARECHAL
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
les Certaux
71390
Saint-Martin-d'Auxy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22 quai Gambetta, Boîte Postale 50312, 71100 Châlon-sur-Saône
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.