Le 13-08-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint Brevin l'Ocean (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4402BP2013F00017000003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint Brevin l'Ocean
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
4402BP2013F00017000003
N° assainissement des dettes:
4402BP2013F00017000003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-10-2014
4402BP2013F00017000003
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140207 publié le 28/10/2014
- Annonce n°
- 1555
- Date :
- 1er octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CONDESSA ALVES
- Prénom :
- Manuel
- Activite :
- Maçonnerie générale -
-
Adresse :
-
46
allée
des Bouillons
44250
Saint Brevin l'Ocean
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule.
07-10-2014
4402BP2013F00017000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140192 publié le 07/10/2014
- Annonce n°
- 1652
- Date :
- 21 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CONDESSA ALVES
- Prénom :
- Manuel
- Activite :
- Maçonnerie générale -
-
Adresse :
-
46
allée
des Bouillons
44250
Saint Brevin l'Ocean
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-08-2013
4402BP2013F00017000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130155 publié le 13/08/2013
- Annonce n°
- 1473
- Date :
- 17 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CONDESSA ALVES
- Prénom :
- Manuel
- Activite :
- Maçonnerie générale -
-
Adresse :
-
44250
Saint Brevin l'Ocean
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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