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Date du rapport
Référence
Description
15-04-2014
20140407KW132
L'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY concernant le prix de vente de l'immeuble situé à Valsonne (69), Le Suchel, maison d'habitation et diverses parcelles de terrains, bois forêts figurant à la matrice cadastrale sous les relations suivantes : section E n°0105, 0106, 0221, 0223, 0225, 0226, 0226 0234, 0235, 0269, 0270, 0272, 0273, 0275, 0276, 0397, 0398, pour une surface de 26ha 73a 90ca ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises N° TL 056978 du 15 au 21 mars 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n°
- 2166
- Date :
- 27 février 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- Eymeric
-
Adresse :
-
325
route
de Villechenève
69770
Chambost-Longessaigne
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DONETTI
- Prénom :
- Cécile
-
Adresse :
-
Le Bourg
42114
Saint-Cyr-de-Valorges
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY concernant le prix de vente de l'immeuble situé à Valsonne (69), Le Suchel, maison d'habitation et diverses parcelles de terrains, bois forêts figurant à la matrice cadastrale sous les relations suivantes : section E n°0105, 0106, 0221, 0223, 0225, 0226, 0226 0234, 0235, 0269, 0270, 0272, 0273, 0275, 0276, 0397, 0398, pour une surface de 26ha 73a 90ca ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises N° TL 056978 du 15 au 21 mars 2014
13-06-2013
20140407KW132
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013
- Annonce n°
- 2104
- Date :
- 2 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 510 465 479 RCS Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- Eymeric
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Le Suchel
69170
Valsonne
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DONETTI
- Prénom :
- Cécile
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Le Suchel
69170
Valsonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
01-06-2012
20140407KW132
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de FONTAINE (Eymeric), Le Suchel, 69170 Valsonne, avec extension, commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT lequel demeure en cette qualité 90, rue Vendôme, 69006 Lyon, liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, 69400 Limas, date provisoire de cessation des paiements : 1er janvier 2011, les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120104 publié le 01/06/2012
- Annonce n°
- 1154
- Date :
- 26 avril 2012
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- RCS :
- 510 465 479 RCS Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- DONETTI
- Prénom :
- Cécile
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Le Bourg
42114
Saint-Cyr-de-Valorges
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de FONTAINE (Eymeric), Le Suchel, 69170 Valsonne, avec extension, commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT lequel demeure en cette qualité 90, rue Vendôme, 69006 Lyon, liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, 69400 Limas, date provisoire de cessation des paiements : 1er janvier 2011, les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication
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