Le 22-10-2013, un état des créances de Personne physique à Roquemaure (Murcia) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 328322953. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141020FT20
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de la vigne
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-10-2014
328322953
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140207 publié le 28/10/2014
- Annonce n°
- 1453
- Date :
- 10 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 328 322 953 RCS Nîmes
- Nom :
- LEPERCHOIS
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Domaine des Carabiniers
30150
Roquemaure
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
22-10-2013
328322953
Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130204 publié le 22/10/2013
- Annonce n°
- 1677
- Date :
- 3 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 328 322 953 RCS Nîmes
- Nom :
- LEPERCHOIS
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Domaine des Carabiniers
30150
Roquemaure
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.