Le 02-01-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Germain-Laxis (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 770217702330202830. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Germain-Laxis
Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
770217702330202830
N° assainissement des dettes:
770217702330202830
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-10-2014
770217702330202830
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 2275
- Date :
- 29 septembre 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PEREIRA
- Prénom :
- Adelina
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
2
avenue
de Meaux
77950
Saint-Germain-Laxis
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
07-04-2013
770217702330202830
Jugement (ou ordonnance) en date du 6 mars 2013 clôturant la procédure de redressement judiciaire suivie d'un plan de redressement judiciaire,
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130068 publié le 07/04/2013
- Annonce n°
- 1697
- Date :
- 6 mars 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PEREIRA
- Prénom :
- Adelina
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
2
avenue
de Meaux
77950
Saint-Germain-Laxis
- Complément Jugement :
- Jugement (ou ordonnance) en date du 6 mars 2013 clôturant la procédure de redressement judiciaire suivie d'un plan de redressement judiciaire,
23-09-2012
770217702330202830
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120184 publié le 23/09/2012
- Annonce n°
- 1123
- Date :
- 7 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PEREIRA
- Prénom :
- Adelina
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
2
avenue
de Meaux
77950
Saint-Germain-Laxis
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-02-2012
770217702330202830
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan cinq années nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120030 publié le 12/02/2012
- Annonce n°
- 1317
- Date :
- 30 janvier 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PEREIRA
- Prénom :
- Adelina
-
Adresse :
-
2
avenue
de Meaux
77950
Saint-Germain-Laxis
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan cinq années nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun
05-05-2011
770217702330202830
Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 26 avril 2011 rectifiant la décision du 22 décembre 2010 comme suit : Mandataire Judiciaire Selarl ARCHIBALD représen tée par Me LAURE 2 Bis Avenue Jean Jaurès 77000 Melun
Loi de 1967
Bodacc A n°20110088 publié le 05/05/2011
- Annonce n°
- 2370
- Date :
- 26 avril 2011
- Autre jugement de liquidation des biens
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PEREIRA
- Prénom :
- Adelina
-
Adresse :
-
2
avenue
de Meaux
77950
Saint-Germain-Laxis
- Complément Jugement :
- Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 26 avril 2011 rectifiant la décision du 22 décembre 2010 comme suit : Mandataire Judiciaire Selarl ARCHIBALD représen tée par Me LAURE 2 Bis Avenue Jean Jaurès 77000 Melun
02-01-2011
770217702330202830
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2009 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110001 publié le 02/01/2011
- Annonce n°
- 1065
- Date :
- 22 décembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PEREIRA
- Prénom :
- Adelina
-
Adresse :
-
2
avenue
de Meaux
77950
Saint-Germain-Laxis
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2009 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.