Le 15-03-2009, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Pussigny (Salamanca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141006EV37. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141006EV37
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-10-2014
20141006EV37
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 1595
- Date :
- 11 septembre 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUILLET
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Bois Rond
37800
Pussigny
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement
15-03-2009
20141006EV37
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. de Mandataires judiciaires Francis VILLA, demeurant 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090052 publié le 15/03/2009
- Annonce n°
- 2302
- Date :
- 24 février 2009
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUILLET
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Bois Rond
37800
Pussigny
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. de Mandataires judiciaires Francis VILLA, demeurant 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.