Personne physique située à Auzeville-Tolosane (Navarra) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141006EW32. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141006EW32
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-10-2014
20141006EW32
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 1554
- Date :
- 8 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- AZOUGAGH
- Prénom :
- Mohamed
- Activite :
- soutien scolaire
-
Adresse :
-
11
allées
Gilles Tarn
31320
Auzeville-Tolosane
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
25-03-2014
20141006EW32
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014
- Annonce n°
- 1237
- Date :
- 14 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- AZOUGAGH
- Prénom :
- Mohamed
- Activite :
- soutien scolaire
-
Adresse :
-
11
allées
Gilles Tarn
31320
Auzeville-Tolosane
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-07-2013
20141006EW32
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130144 publié le 28/07/2013
- Annonce n°
- 958
- Date :
- 5 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- AZOUGAGH
- Prénom :
- Mohamed
- Activite :
- soutien scolaire
-
Adresse :
-
28
impasse
Urbain Vitry
Appart 11
31000
Toulouse
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
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